Mentions légales

Fédération Française de Billard

 

MENTIONS LEGALES :

En conformité aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site web : ffbillard.org Ces données ci-jointe :

 

1. Données légales :

Propriétaire : Goundo BRIAND
Adresse de localisation du titulaire : 240, Chemin de Vilgoutrès 30630 – Gard

Le Concepteur du site web est : Louane BERTHET
Responsable de la publication : Abraham LE GUEN
De quelle façon entrer en contact avec le Directeur de publication : contact@ffbillard.org

Le Développeur est : Nicolas DROUET
Comment joindre le Réalisateur : contact@ffbillard.org

Entreprise qui assure l’hébergement : O2Switch
SASU au capital social de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (NAF) 6311Z
N*TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

Les mentions ont été générées via le générateur de mentions légales

 

2. Présentation et principe :

Tout internaute se connectant et utilisant le site : ffbillard.org est considéré comme utilisateur du site.
Le site internet ffbillard.org regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Concepteur du site ffbillard.org. Le site ffbillard.org est mis à jour de façon régulière par Nicolas DROUET.
Abraham LE GUEN s’efforce d’indiqué sur le site ffbillard.org des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent certifier l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations répandu sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Exigence d’accessibilité :

Le site suivant ffbillard.org est par principe accessible aux usagés 24/7, excepté en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, ffbillard.org s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, ffbillard.org ne pourrait être tenu comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

4. Propriété intellectuelle :

Abraham LE GUEN est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, sons, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site internet ffbillard.org, affichage, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf acceptation écrite préalable de Abraham LE GUEN, propriétaire du site suivant à l’email : contact@ffbillard.org, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site internet ffbillard.org, représentation, edition, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté autorisation écrite préalable de Abraham LE GUEN, directeur du site à l’email : contact@ffbillard.org, sinon elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site web ffbillard.org contient de multiple URL hypertextes vers plusieurs sites (partenaires, sites sources etc) mis en ligne avec l’autorisation de Abraham LE GUEN. Néanmoins, Abraham LE GUEN ne peut pas sécuriser l’intégralité des élements des différents sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de de cette façon quand aux risques de contenus illicites.
L’usager est donc mis au courant que lors de ses visites sur le site suivant ffbillard.org, un ou des cookies sont capable de s’installer mécaniquement sur son pc par l’intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un bloc de données informatique qui ne permet pas de savoir qui l’utilise, cependant qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’usager sur le site suivant.
Le paramétrage du logiciel de navigation tolère de notifier de la compagnie de cookie et potentiellement, de pouvoir contester de la manière expliquée à cette adresse : www.ffbillard.org. L’utilisateur à la possibilité néanmoins de paramétrer le navigateur de son pc pour refuser l’installation des cookies, étant conscient que le refus de la mise en place d’un cookie peut potentiellement entraîner l’impossibilité d’avoir accès à différents services. Concernant tout barrage de cookies, tapez dans un outil de recherche : blocage des cookies et observez les consignes en lien avec votre navigateur.

6. Protection des personnes et des biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site ffbillard.org, Abraham LE GUEN ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de certains services proposés par le site web ffbillard.org. L’utilisateur donne les données en pleine conscience de cause, notamment lorsqu’il effectue par lui-même à la saisie. Il est alors expliqué à l’utilisateur du site suivant ffbillard.org le devoir ou non de divulguer ces informations.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l’exercer, envoyez votre demande à ffbillard.org par mail : contact@ffbillard.org ou alors par lettre manuscrite  signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité avec signature du propriétaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse devra être retournée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site interne ffbillard.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transmise, cédée sur n’importe quel support à des groupes. Seule l’hypothèse de vente du site suivant ffbillard.org et de ses droits autorise Abraham LE GUEN à joindre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur du site interne ffbillard.org.
Le site suivant ffbillard.org est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).